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 Rénovation énergétique
OBLIGATIONS RELATIVES AUX DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
CONTENUS DANS LE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
(articles L 271-4 à L 271-6 du CCH)
Les biens construits avant 1949

Vente

Location

 Diagnostics à réaliser

X

X

Plomb dans les peintures pour les biens d'habitations

X

  Amiante pour tous type de bien

X

  Termites pour tous type de bien

X

X

Performance énergétique pour tous type de bien à la vente et habitation pour la location

X

 

 Electricité pour les biens d'habitation

X

 

 Gaz pour les biens d'habitation

X

X

 Etat des risques naturels et technologiques pour tous type de bien

X

 

 Mesurage surface carrez si le bien est en copropriété pour tous type de bien

 

X

 Mesurage surface Boutin pour les biens d'habitation

Les biens construits entre 1949 et le 1er juillet 1997 (date du permis de construire)

Vente

Location

  Diagnostics à réaliser

X

 

 Amiante pour tous type de bien

X

 

 Termites pour tous type de bien

X

X

 Performance énergétique pour tous type de bien à la vente et habitation pour la location

X

 

 Electricité (si l'installation a plus de 15 ans) pour les biens d'habitation

X

 

 Gaz (si l'installation a plus de 15 ans) pour les biens d'habitation

X

X

 Etat des risques naturels et technologiques pour tous type de bien

X

 

 Mesurage surface carrez si le bien est en copropriété pour tous type de bien

 

X

 Mesurage surface Boutin pour les biens d'habitation

Les biens construits apres le 1er juillet 1997 (date du permis de construire)

Vente

Location

  Diagnostics à réaliser

X

 

 Termites pour tous type de bien

X

X

 Performance énergétique pour tous type de bien à la vente et habitation pour la location

X

X

 Etat des risques naturels et technologiques pour tous type de bien

X

 

 Mesurage surface carrez si le bien est en copropriété pour tous type de bien

 

X

 Mesurage surface Boutin pour les biens d'habitation


 

 
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Nous réalisons les diagnostics expertises audits controles immobilier obligatoires concernant les biens d'habitation ou locaux professionnels pour la vente, la location, l'achat, les syndics, defiscalisation, copropriété, erp, propriétaires de locaux professionnels... Nous intervenons à Marseille, Aix, Aubagne, La ciotat, Vitrolles, Marignane, Martigues, Salon, Pertuis, Cavaillon, Manosque...