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VOUS VENDEZ VOTRE BIEN IMMOBILIER
Faites effectuer les diagnostics immobiliers afin de connaître les travaux éventuels à réaliser et ainsi mettre en avant toutes les qualités de votre bien, ce qui permettra de déterminer sa VERITABLE VALEUR.
Le bien immobilier mis en vente ayant fait l’objet d’un véritable état des lieux par les diagnostics obligatoires et dans des conditions d’impartialité par des professionnels reconnus et validés, est prêt à être présenté aux acheteurs en toute confiance.
Faites attention aux prix les moins chers :
Vous êtes responsable de la qualité de l’expertise
Article R271-3 du code de la construction et de l’habitation (décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006)
Vous devez faire réaliser les diagnostics et états suivants:
| ► PLOMB: |
Les biens d'habitation (appartements et maisons) construits avant 1949.
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| ► AMIANTE: |
Les biens bâtis ( appartements, maisons, locaux professionnels)dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. |
| ► TERMITES: |
Les biens (appartements, maisons, locaux professionnels) situés dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral. |
| ► CARREZ: |
Les biens bâtis (appartements, maisons, locaux professionnels) en copropriété.
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| ► PERF ENERGETIQUE: |
Tous les biens bâtis (appartements, maisons, locaux professionnels).
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| ► GAZ: |
Les biens d'habitation (appartements et maisons) dont l'installation date de plus de 15 ans.
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| ► ELECTRICITE: |
Les biens d'habitation (appartements et maisons) dont l'installation date de plus de 15 ans.
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| ► ETAT DES RISQUES: |
Les biens (appartements, maisons, locaux professionnels)situés dans une zone couverte par un PPRN ou un PPRT ou dans une zone de sismicité. |
VOUS ETES PROPRIETAIRE BAILLEUR, VOUS LOUEZ VOTRE BIEN
Faites attention aux prix les moins chers :
Vous êtes responsable de la qualité de l’expertise
Article R271-3 du code de la construction et de l’habitation (décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006)
vous devez faire réaliser les diagnostics et états suivants:
| ► PLOMB: |
Les biens d'habitation (appartements et maisons) construits avant 1949.
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| ► PERF ENERGETIQUE: |
Tous les biens d'habitation (appartements et maisons) clos et couverts.
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| ► LOGEMENT DECENT: |
Les biens d'habitation (appartements et maisons).
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| ► ETAT DES RISQUES: |
Les biens (appartements, maisons, locaux professionnels)situés dans une zone couverte par un PPRN ou un PPRT ou dans une zone de sismicité.
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| ► DTA: |
Les locaux professionnels dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
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AUTRES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
vous devez faire réaliser les diagnostics et états suivants:
| ► Vous bénéficiez d'un prêt à taux 0% ou conventionné |
- Vous devez fournir à votre organisme bancaire un état des lieux concernant les normes de surface et d'habitabilité du bien. |
| ► Vous êtes syndic de copropriété |
- Vous devez faire réaliser un CREP avant le 12/08/2008 ou avant si travaux.
- Vous devez avoir fait réaliser le DTA avant le 31/12/2005. |
► Vous faites des travaux ou démolition
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Vous devez faire réaliser un diagnostic amiante et plomb avant travaux ou démolition. |
| ► Vous êtes propriétaire de locaux professionnels |
- Vous de vez faire réaliser le DTA (dossier technique amiante) avant le 1er janvier 2006. |
► Vous défiscalisez dans le cadre du dispositif "ROBIEN"
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- Vous devez fournir à l'administration fiscale une attestation faite par un professionnel avant et après travaux. |
| ► Vous créez une copropriété |
- Vous devez fournir à votre notaire:
.Un diagnostic technique des parties communes du bien. en savoir plus
.Un état descriptif de division ( calcul des millièmes).
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► Vous devez attester que le dispositif de votre piscine est aux normes:
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- Audit du dispositif de sécurité.
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VOUS ETES UN ERP (établissement recevant du public)
vous devez faire réaliser les diagnostics et états suivants:
| ► DTA (dossier technique amiante) |
- Vous devez faire réaliser le DTA (dossier technique amiante) avant le 1er janvier 2006. |
| ► DPE (diagnostic de performance énergétique) |
- Vous de vez faire réaliser le DPE (diagnostic de performance énergétique) avant le 1er janvier 2008. |
| ► Accessibilité handicapés |
- Vous devez faire réaliser un diagnostic d'accessibilité aux handicapés. |
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