Diagnostic Déchets

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Diagnostic Déchets

Qui est concerné?

Les maîtres d'ouvrage qui ont un projet de démolition ou rénovation sur plus de 1000 m2 de plancher ou les bâtiments qui ont accueilli une

activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant utilisé des produits dangereux sans limite de surface.

La rénovaüon significative consiste à détruire ou remplacer 2 éléments de second æuvre (plancher non structurel, cloisons extérieures non structurelles, cloisons intérieures, installation sanitaire et plomberie, installation électrique, système de chauffage).

Règlementation

Décret n' 202L-821 du 25 juin 2O21 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments

Loi n'2020-705 du 10 février 2020 Article Lt23-19,R54t-7 du Code de l'environnement

Articles R. 4411-6 etR.44L2-97 à R.44t2-97-5 du Code du travail

Articles R. 421-L3 etR.42L-26 à R.421-29 du Code de l'urbanisme

Comment ça marche?

Général Services réalise une étude documentaire

-Plans

-Repérage amiante et plomb avant travaux

-DIUO

Sur le site rendu accessible en toute sécurité, Général Services inventorie les différents matériaux, équipements, produits et déchets du bâtiment. Elle les quantifie. Elle les classe dans les différentes filières existantes.

Et enfin Général Services rédige son rapport