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Diagnostic immobilier Aix-en-Provence

Le diagnostic plomb

Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) a pour but de détecter la présence de ce métal toxique dans les revêtements anciens et de s’assurer du bon état de conservation des matériaux concernés.

C’est pourquoi il n’est obligatoire que pour la location ou la vente d’un logement datant d’avant  le 1er janvier 1949. (articles L. 1334 - 5 et suivants du Code de la santé publique (CSP))

Sa validité dépend de la nature de la transaction et des résultats constatés par le diagnostiqueur certifié.

Pour la vente, elle est illimitée en cas d’absence de plomb ou pour les concentrations inférieures au seuil réglementaire (1 mg/cm3).

Dans le cas contraire, ce diagnostic n’est valable que pour une seule année.

Pour la location, le CREP est valable 6 ans.  

Si le constat plomb n’est pas joint, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés relatifs à la présence de plomb.

Ainsi, à l’occasion de travaux ultérieurs, si l’acquéreur venait à trouver du plomb, et devait procéder aux travaux nécessaires pour supprimer le risque d’exposition à ce matériau, le vendeur devrait sa garantie.

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