Diagnostic PEMD (Produits Equipements Matériaux Déchets) - 09/05/2022

Le diagnostic PEMD(Produits Equipements Matériaux Déchets)  remplace l’ancien diagnostic déchet (DD) par le décret n° 2021-821 du 25 Juin 2021

Obligatoire pour toutes demandes d’urbanismes à partir du 1^er Janvier 2022.

Il y a plus de 240 Millions de tonnes de déchets annuel produit par le secteur du bâtiment. Les maîtres d’ouvrages ont l’obligation de réaliser ce diagnotic avant de démarrer tous travaux de démolition pour les batiments de plus de 1000 M² de plancher ou les bâtiments d’activités agricole, industrielle-commerciale et pour les bâtiments ayant utilisés des produits dangereux (sans limite de surface).

Dans le cadre de la rénovation, au moins deux éléments de second œuvre doivent être détruits ou remplacés (plancher non structurel, cloisons extérieures non structurelles, cloisons intérieures, installations sanitaire-plomberie, installation électrique et système de chauffage).

Ce diagnostic PEMD(Produits Equipements Matériaux Déchets) engage davantage les acteurs du bâtiment vers l’économie circulaire initiée par la loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire (Loi AGEC du 10 02 2020 – Décret du 25 06 2021).L’objectif est « Zéro plastique » en 2040

Le diagnostic PEMD(Produits Equipements Matériaux Déchets) a pour objectif d’alimenter la filière recyclage en valorisant et en recyclant certains déchets du bâtiment à haute valeur ajoutée. Ceci dans le but d’extraire une imporante quantité de matières premières et de mieux organiser leur vie d’après durant toute la phase de déconstruction. Avant la réalisation du diagnostic PEMD (Produits Equipements Matériaux Déchets), il est obligatoire d’effectuer les diagnostics : amiante RAAD ou RAAT, plomb RAAD ou RAAT et termites (et mérules).

Le diagnostic PEMD(Produits Equipements Matériaux Déchets) s’effectue avec deux diagnostiqueurs (minimum) et se compose en plusieurs étapes quelque soit le bâtiment :

• Etudierle bâtiment (plans remis, différents programmes de travaux, documents, fiches produits)
• Effectuerdes sondages destructifs pour définir des zones homogènes de construction si nécessaire
• Réaliserl’inventaire des différents matériaux, équipements, produits et déchets du bâtiment
• Quantifierles différents matériaux, équipements, produits et déchets du bâtiment
• Classerles différents matériaux, équipements, produits et déchets du bâtiment dans les différentes filières possibles
• Répertorier les déchets en trois catégories (Dangereux, Non dangereux et Inertes)
• Répertorier géographiquement les différentes filières d’élimination et de recyclages
• Transmettre obligatoirement le diagnostic PEMD (Produits Equipements Matériaux Déchets) au CSTB

(Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) maximum trois après la fin des travaux de démolition

Général Services Contrôles est organisépour réaliser vos diagnostics PEMD (Produits Equipements Matériaux Déchets) avec une équipe de techniciens régulièrement formée, encadrée par une direction technique avec un contrôle qualité de nos rapports.

Général Services Contrôles maitrise la coordination des occupants des lieux, des donneurs d’ordre et de la maitrise d’ouvrage avec différents modes opératoires, afin d’intervenir dans toutes les situations tout en ayant une réactivité d’intervention.