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Diagnostic immobilier Aix-en-Provence

DPE Liste des justificatifs à fournir avant la visite - 18/07/2021

Titre de propriété

Numéro Invariant Fiscal du logement (Taxe Foncière et/ou Habitation)

Immatriculation de la copropriété

Coordonnées propriétaire des installations communes ou syndic

Surface habitable de l’immeuble

Année de construction du bien (impôt, acte notarié, …)

Factures des travaux réalisés ces 20 dernières années (rénovation ou construction)

Justificatif crédit d'impôt

Surface habitable de la maison individuelle

Description des installations collectives/individuelles de l'immeuble et leurs mode de gestion

Justificatifs d'entretien des installations

 

La non-transmission de ces documents peuvent impacter fortement l’étiquette du DPE


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