SOURCE INFODIAG 2 Janvier 2023
L’année 2023 est d’ores et déjà jalonnée de nombreuses évolutions réglementaires.
Le calendrier s’annonce chargé et la rénovation est devenue une priorité dictée par la crise énergétique, il faut désormais avancer vite.
1er janvier 2023 : l’état des risques à fournir dès la première visite
L’état des risques et pollutions (ERP) encore revu et corrigé. Changement climatique oblige, le document s’enrichit d’un nouveau risque, le recul du trait de côte. Ce n’est pas la seule nouveauté, désormais, dès l’annonce immobilière, on trouvera une information sur les risques et dès la première visite l’état des risques devra être remis au potentiel acquéreur/locataire.
1er janvier 2023 : une nouvelle version pour le DPE
Le DPE évolue, oui encore. Parmi les changements, l’apparition d’une information qui devient essentielle : la consommation en énergie finale dès la première page qui permettra de savoir si un logement peut être remis en location ou non. La nouvelle version du DPE est aussi davantage sécurisée, histoire d’éviter que des petits malins ne modifient le rapport fois édité.
Au passage, on rappelle qu’à partir du 1er janvier, il devient également impossible d’utiliser un DPE produit avant 2018.
1er janvier 2023 : haro sur les pires passoires énergétiques
L’étau se resserre. Les pires passoires énergétiques, celles qui consomment plus de 450 kWh/m²/an en énergie finale, doivent disparaître. Il ne faut pas s’attendre à une grande saignée dans les parcs locatifs, car l’interdiction de location sur ces logements touche uniquement les nouveaux baux signés à partir du 1er janvier. On estime qu’au grand maximum, 150.000 à 200.000 logements sont concernés.
1er janvier 2023 : le Plan pluriannuel de travaux entre en scène
Le gouvernement compte beaucoup sur ce nouvel outil pour doper la rénovation des copropriétés. Le Plan pluriannuel de travaux (PPT) offre de la visibilité aux copropriétaires sur les travaux à mener dans l’immeuble pour les dix ans à venir : à la fois pour son entretien et sa sauvegarde, mais aussi pour sa rénovation. Ce PPT devient obligatoire en 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots et de plus de quinze ans. Les moyennes copropriétés (51 à 200 lots) et les petites copropriétés (50 lots maxi) sont respectivement concernées en 2024 et 2025.
1er janvier 2023 : MonAccompagnateurRénov’ devient obligatoire
Comment aider les ménages à s’y retrouver dans le maquis des aides à la rénovation ? Pour les conseiller et les aiguiller, l’État a lancé en 2022 MonAccompagnateurRénov’. A partir de 2023, le recours à cet accompagnateur devient obligatoire pour certains travaux financés sur les deniers publics. Dès janvier, propriétaires qui se lancent dans une rénovation globale doivent en passer par cet accompagnement dès que le montant des travaux dépasse 5.000 euros TTC.
A partir de septembre, on ajoute les travaux de deux gestes ou plus bénéficiant des subsides de l’État dont le coût est supérieur à 5.000 euros TTC et qui font l’objet d’une demande d’aide avec un montant supérieur à 10.000 euros.
1er février 2023 : MaPrimeRénov’ revue à la hausse
Flambée des coûts de matériaux, inflation galopante, le gouvernement a annoncé peu avant les fêtes que les plafonds des travaux soutenus par la prime de transition énergétique seraient revus à la hausse. Parmi les autres changements de MaPrimeRénov’ attendus en 2023, l’exclusion des chaudières gaz dès janvier (même les plus performantes), et la possibilité de financer le reste à charge grâce à un éco-PTZ avec une procédure simplifiée.
1er avril 2023 : l’audit énergétique, enfin
Il arrive, il arrive ! Déjà reporté à plusieurs reprises, l’audit énergétique devrait, enfin, entrer en vigueur. Obligatoire pour tous les logements F et G en monopropriété qui sont mis en vente, cet audit va beaucoup plus loin que le DPE avec plusieurs scénarios de travaux précis, des estimations de coûts, et mêmes des estimations de gains énergétiques…
1er mai 2023 : la REP bâtiment prend son envol
L’économie circulaire gagne tous les déchets du bâtiment. Espérée d’abord pour janvier 2022, puis 2023, la REP (responsabilité élargie des producteurs) devrait finalement se mettre en place à partir du printemps. Plus de 40 millions de tonnes de déchets chaque année à collecter, trier et valoriser. Même les plus dangereux comme l’amiante.
31 décembre 2023 : dernier délai pour les DPE dans les grosses copros
Les copropriétés de plus de 200 lots ont jusqu’au 31 décembre pour réaliser leur DPE à l’immeuble puisque celui-ci est obligatoire dès le 1er janvier 2024. Peu importe le système de chauffage ou de refroidissement, tous les bâtiments avec un permis de construire déposé avant le 1er janvier 2013 sont ciblés. Les moyennes copros (de 51 à 200 lots) seront concernées en 2024 et enfin les plus petites (50 lots maximum), l’année suivante.
