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Diagnostic immobilier Aix-en-Provence

Les obligations vente

Vous vous demander pourquoi les diagnostics sont obligatoires ?

 

Les diagnostics ont pour objectif d’assurer la santé et la sécurité des occupants d'un bien

Il s’agit d’informer et de sécuriser acheteur et vendeur:

Les informations concernent la superficie, les risques naturels, la dépense énergétique, les éventuels polluants présents .

·La sécurité concerne :

Le    Le plomb et l’amiante, longtemps utilisés dans le bâtiment, provoquent l’un le saturnisme, l’autre le cancer. La présence de ces matériaux doit êtr     signalée aux acquéreurs.

Le    Le gaz et électricité. Il faut vérifier que les installations de plus de 15 ans sont conformes à la règlementation et en bon état de bon état de fonctionnement

Mais le dossier de diagnostics techniques ne protège pas que l’acquéreur, il garantit la bonne foi du propriétaire qui vend son bien en toute transparence. Il le met ainsi à l’abri de tout recours ultérieur.

De plus les diagnostics indiquent un écart par rapport à une norme mais n’entraîne aucune obligation de travaux

Grâce au tableau synthétique ci-dessous, repérez vos obligations en fonction des caractéristiques de votre bien immobilier.

Diagnostic Obligation Caractéristiques du bien
Plomb OUI Si le bien est antérieur à 1949
Amiante OUI Si le bien est antérieur au 1er juillet 1997
Termites OUI Si la commune est signalée à risque d’infestation ou infestée
DPE OUI  
ERNMT OUI Sauf pour les communes sans risque connu
Mesurage BOUTIN NON  
Mesurage CARREZ OUI Uniquement pour les lots de copropriétés
Gaz OUI
Si l’installation a plus de 15 ans
Électricité OUI Si l’installation a plus de 15 ans

 

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