L’objectif principal de l’État d’amiante est de repérer les produits et matériaux amiantés et d’en évaluer l’état de conservation pour juger des risques d’exposition aux fibres d'amiante.
Cet article ne concerne pas le diagnostic amiante avant travaux ni avant démolition. GENERAL SERVICES CONTROLE a un département spécial qui gère ce sujet. Voir l'onglet "controles immobiliers" pour en savoir plus
Ce diagnostic a une durée de validité qui varie en fonction des résultats constatés :
- en l’absence d’amiante et si le diagnostic a été réalisé à partir de janvier 2013, il est valable sans limite de temps ;
- en revanche si de l’amiante a été détecté, un contrôle périodique des matériaux doit être réalisé tous les 3 ans.
Lors d’une vente, le rapport d’État d’amiante doit être présenté aux acquéreurs.
Seuls les logements dont le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997 en sont dispensés.
Tous les bâtiments sont concernés: maisons individuelles, appartements, locaux commerciaux, bureaux, entrepôts, écoles...
Si vous louez un logement antérieur au 1er juillet 1997, vous devez également être en possession d’un diagnostic amiante (dapp) en cours de validité et le mettre à disposition du locataire.
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