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Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation.
Arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation
La majorité des audits devrait s’effectuer dans des maisons. Selon la loi Climat et résilience, le propriétaire devra disposer de cet audit, en plus du DPE, dès la mise en vente du bien. Pas question d’y échapper puisque comme les diagnostics réglementaires, cet audit sera annexé au Dossier de diagnostic technique (DDT).
Pour le moment, seuls les biens classés F et G sont concernés dès le 1er septembre 2022.Mais le décret publié ce jour élargit déjà l’audit énergétique aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025, puis à l’étiquette D à partir du 1er janvier 2034.
La mission de l’auditeur comprend “au moins une visite du logement, en présence du propriétaire ou de son mandataire” et la remise d’un rapport de synthèse.Dans le détail de la mission, l’auditeur doit dresser “un état des lieux des performances énergétiques initiales du logement, en identifiant notamment les déperditions thermiques”, établir un diagnostic des modes constructifs, des principales caractéristiques architecturales et thermiques, des équipements énergétiques ainsi que des éventuelles pathologies du bâtiment et, bien sûr, effectuer des propositions de travaux permettant d’améliorer le confort thermique et la qualité d’air et de parvenir à une rénovation performante.
Le contenu de l’audit est détaillé dans l’arrêté. Outre les propositions de travaux, le cœur du réacteur, on doit trouver dans le rapport différentes informations : un schéma expliquant les déperditions du logement, des informations sur les dispositifs de pilotage existant dans le bâtiment, une information sur les conditions d’aération ou de ventilation avant travaux, les travaux complémentaires permettant de garantir un renouvellement d’air suffisant après travaux, un état des lieux du bâtiment, une annexe des différentes notions techniques, éventuellement les justifications des contraintes gênant une rénovation performante…
L’audit doit ainsi accompagner les ménages vers une rénovation vertueuse et performante en privilégiant une rénovation globale plutôt que geste par geste.Plus complet que le DPE qui se contente de simples recommandations de travaux, l’audit doit permette aux familles de se projeter dans leur logement de demain.
Selon l’arrêté, l’audit doit contenir deux propositions de travaux : la première en deux ou trois étapes, la seconde pour les propriétaires qui voudraient tout réaliser d’un coup. Mais dans les deux cas, on vise une classe B minimum, et dans les deux cas, la rénovation doit porter sur six postes de travaux (isolation des mur, de la toiture, menuiseries, ventilation, chauffage…).
Pour chaque étape du parcours de travaux, l’auditeur devra préciser la consommation annuelle (en énergie primaire et en énergie finale) du bâtiment, les émissions de gaz à effet de serre, le classement de performance énergétique, l’estimation des coûts de travaux, les aides mobilisables, l’estimation des économies d’énergie réalisées et, forcément, l’impact sur la facture.
Atteindre une classe B ne sera pas toujours possible, entre les contraintes architecturales, les contraintes financières ou techniques, c’est mission impossible pour certains logements : on n’imagine pas isoler par l’extérieur des immeubles haussmanniens.
Parce que le coût des travaux est disproportionné par rapport à la valeur vénale du bien, parce que l’architecture serait totalement dénaturée, la réglementation a donc prévu quelques indulgences dont l’auditeur devra en justifier dans son rapport. Lorsque que la classe B est inatteignable, l’audit doit donc prévoir un parcours de travaux qui permet d’atteindre :
Une classe C pour les bâtiments classés E avant travaux;
Une classe D pour les bâtiments classés F avant-travaux;
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Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation.
Arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation
La majorité des audits devrait s’effectuer dans des maisons. Selon la loi Climat et résilience, le propriétaire devra disposer de cet audit, en plus du DPE, dès la mise en vente du bien. Pas question d’y échapper puisque comme les diagnostics réglementaires, cet audit sera annexé au Dossier de diagnostic technique (DDT).
Pour le moment, seuls les biens classés F et G sont concernés dès le 1er septembre 2022.Mais le décret publié ce jour élargit déjà l’audit énergétique aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025, puis à l’étiquette D à partir du 1er janvier 2034.
La mission de l’auditeur comprend “au moins une visite du logement, en présence du propriétaire ou de son mandataire” et la remise d’un rapport de synthèse.Dans le détail de la mission, l’auditeur doit dresser “un état des lieux des performances énergétiques initiales du logement, en identifiant notamment les déperditions thermiques”, établir un diagnostic des modes constructifs, des principales caractéristiques architecturales et thermiques, des équipements énergétiques ainsi que des éventuelles pathologies du bâtiment et, bien sûr, effectuer des propositions de travaux permettant d’améliorer le confort thermique et la qualité d’air et de parvenir à une rénovation performante.
Le contenu de l’audit est détaillé dans l’arrêté. Outre les propositions de travaux, le cœur du réacteur, on doit trouver dans le rapport différentes informations : un schéma expliquant les déperditions du logement, des informations sur les dispositifs de pilotage existant dans le bâtiment, une information sur les conditions d’aération ou de ventilation avant travaux, les travaux complémentaires permettant de garantir un renouvellement d’air suffisant après travaux, un état des lieux du bâtiment, une annexe des différentes notions techniques, éventuellement les justifications des contraintes gênant une rénovation performante…
L’audit doit ainsi accompagner les ménages vers une rénovation vertueuse et performante en privilégiant une rénovation globale plutôt que geste par geste.Plus complet que le DPE qui se contente de simples recommandations de travaux, l’audit doit permette aux familles de se projeter dans leur logement de demain.
Selon l’arrêté, l’audit doit contenir deux propositions de travaux : la première en deux ou trois étapes, la seconde pour les propriétaires qui voudraient tout réaliser d’un coup. Mais dans les deux cas, on vise une classe B minimum, et dans les deux cas, la rénovation doit porter sur six postes de travaux (isolation des mur, de la toiture, menuiseries, ventilation, chauffage…).
Pour chaque étape du parcours de travaux, l’auditeur devra préciser la consommation annuelle (en énergie primaire et en énergie finale) du bâtiment, les émissions de gaz à effet de serre, le classement de performance énergétique, l’estimation des coûts de travaux, les aides mobilisables, l’estimation des économies d’énergie réalisées et, forcément, l’impact sur la facture.
Atteindre une classe B ne sera pas toujours possible, entre les contraintes architecturales, les contraintes financières ou techniques, c’est mission impossible pour certains logements : on n’imagine pas isoler par l’extérieur des immeubles haussmanniens.
Parce que le coût des travaux est disproportionné par rapport à la valeur vénale du bien, parce que l’architecture serait totalement dénaturée, la réglementation a donc prévu quelques indulgences dont l’auditeur devra en justifier dans son rapport. Lorsque que la classe B est inatteignable, l’audit doit donc prévoir un parcours de travaux qui permet d’atteindre :
Une classe C pour les bâtiments classés E avant travaux;
Une classe D pour les bâtiments classés F avant-travaux;
Une classe E pour les bâtiments classés G avant travaux
