Les immeubles en monopropriété représentent une part non négligeable du parc locatif et que leur performance énergétique est pour le moins inquiétante. Par exemple, sur la ville de Paris, 15 % du parc est composé de monopropriétés. Or selon le rapport de l’Apur 2018, portant sur la prévention de la dégradation du bâti, parmi les 245 immeubles identifiés comme « à surveiller », 54 immeubles étaient en monopropriété, soit 22 % des immeubles repérés.
En effet, l’article 158 de cette loi prévoit que « tout bâtiment d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 dispose d’un diagnostic de performance énergétique » à compter du 1er janvier 2024, ce DPE étant à renouveler tous les 10 ans sauf si celui-ci a été réalisé après le 1er juillet 2021 et permet d’établir que le bâtiment appartient aux classes A, B ou C [article L126-31 du Code de la construction et de l’habitation].Le DPE immeuble ou collectif permet d'évaluer les travaux d'amélioration nécessaires pour atteindre à minima la classe C de l'immeuble en entier. Tant que cette classe de performance n'est pas atteinte le DPE collectif est obligatoire tous les 10 ans. De plus seul le DPE collectif permet de mettre en œuvre des exceptions liées aux contraintes techniques, patrimoniales ou d'urbanisme limitant les travaux.
Ce n’est ensuite que par dérogation que cette obligation entre en vigueur de façon échelonnée pour certaines copropriétés :
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Au 1er janvier 2025, pour les copropriétés entre cinquante et deux cents lots ;
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Au 1er janvier 2026, pour les copropriétés d’au plus cinquante lots.
Par conséquent, les immeubles collectifs d’habitation en monopropriété dont le permis de construire est antérieur à 2013 sont bel et bien concernés par l’obligation de réaliser un DPE et ce, dès le 1er janvier 2024.
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MA PRIME RENOV DECARBONATION
Au 1er janvier 2024 entrera en vigueur pour la première fois le dispositif MaPrimeRénov’Décarbonation qui valorise spécifiquement l’installation d’équipements de chauffage à énergie renouvelable, dont les pompes à chaleur font partie.
Ce dernier fonctionne sur le principe de primes forfaitaires établies par type de travaux et par niveau de performance énergétique visé. Avec la réforme 2024, les aides augmentent de 1 000 euros pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau et de 2000 euros pour une pompe à chaleur géothermique. Pour être éligible, il est nécessaire de réaliser au moins deux types de travaux d’isolation.
Avant de s’engager, la première analyse de la situation du logement
est de réaliser un DPE.
Ensuite dans le parcours de rénovation et dans la sollicitation des aides à la rénovation,contacter les conseillers France Rénov’ qui sont les plus à mêmes d’informer et d’orienter les ménages vers le parcours adapté à leur situation et celle du logement.
Ils les aideront à faire la première analyse de la situation du logement, notamment à l’aide du DPE et des différents documents nécessaires
Si les aides pour réaliser une rénovation globale seront plus importantes à compter du 1er janvier 2024, les Français devront obligatoirement se faire accompagner par une structure labellisée « Mon Accompagnateur Rénov’ » pour mener à bien leur projet. Cet accompagnateur devra réaliser un audit énergétique pour déterminer le programme de rénovation du logement, comprenant obligatoirement deux gestes d’isolation et un saut d’au moins deux classes énergétiques au sens du diagnostic de performance énergétique (DPE).
MaPrimeRénov’ pourra ainsi prendre en charge en 2024 une rénovation globale à hauteur de 78 % (contre 62 % en 2023). Dans la configuration la plus favorable, l’année prochaine, un ménage à revenu très modeste pourra toucher jusqu’à 63 000 € d’aides s’il engage des travaux d’au moins 70 000 € HT.
De nouvelles restrictions :
A noter que la réforme de MaPrimeRénov’ marque la fin des financements des travaux d’isolation thermique en « mono geste » via MaPrimeRénov’. Pour bénéficier de ces aides à l’isolation, il sera obligatoire de réunir ses travaux dans un bouquet intégrant en plus une installation de chauffage ENR (PAC, Chaudière biomasse ou poêle) ou une installation d’eau chaude sanitaire ENR (ballon thermodynamique…).
Un ménage qui souhaite réaliser une isolation thermique par l’extérieur devra donc prévoir un montant de travaux plus important pour intégrer un changement de système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
Enfin, dès le 1er avril 2024, le montant des aides pour financer un équipement de chauffage au bois, comme un poêle à bois par exemple, baissera de 30 %.
