Le Plan pluriannuel de travaux - 13/12/2023

Quelles copropriétés doivent faire un PTT?

On compte généralement entre 700.000 et 800.000 copropriétés en France. La plupart sera concernée par cette obligation de PPT.

La loi Climat et résilience d’août 2021 demande que tous les immeubles de plus de quinze ans se prêtent à l’exercice et renouvellent ensuite leur PPT tous les dix ans..

La loi a également prévu une entrée en vigueur progressive, les copropriétés devront disposer de ce PPT :

à partir du 1er janvier 2023 pour les plus grosses copropriétés (+ de 200 lots),

à partir du 1er janvier 2024 pour les copropriétés comptant entre 51 et 200 lots,

à partir du 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots ou moins,

Quel contenu pour ce PPT ?

Ce nouveau PPT est un Diagnostic technique global (DTG) « allégé ». Le PPT doit automatiquement comporter :

-« la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre » ;

-une estimation du niveau de performance que les travaux permettent d'atteindre ;

-« une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation » ;

-« une proposition d'échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années ».

Quel intérêt pour ce PPT ?

Le deuxième objectif consiste à fournir aux copropriétaires un outil de valorisation de leur patrimoine.

Le PPT doit permettre d’améliorer la performance énergétique de l’immeuble.

Grace au DPE collectif, ce Plan pluriannuel de travaux va identifier les travaux prioritaires, encourager à une rénovation globale pour réaliser des économies d’énergie et abaisser les factures des occupants.