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L’audit énergétique obligatoire est un dispositif réglementaire destiné à informer les acquéreurs sur la performance énergétique d’un logement et les travaux nécessaires pour améliorer son efficacité énergétique. Il s’inscrit dans la politique de rénovation énergétique du parc immobilier français et complète le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Depuis le 1er avril 2023, cet audit est exigé lors de la vente de maisons individuelles et d’immeubles en monopropriété classés F ou G au DPE, c’est-à-dire les logements considérés comme des passoires énergétiques.
L’audit énergétique concerne uniquement certains types de biens immobiliers mis en vente :
Il ne s’applique pas aux lots de copropriété (appartements), sauf cas particuliers liés à la structure du bâtiment.
L’obligation dépend principalement de la classe énergétique du logement déterminée par le DPE.
L’obligation d’audit énergétique est progressivement élargie :
À terme, une part importante des ventes immobilières devra donc être accompagnée d’un audit énergétique réglementaire.
Cet audit a pour but :
Il permet ainsi à l’acheteur de disposer de toutes les informations nécessaires pour programmer les travaux, estimer leur coût et envisager les aides disponibles.
Avec l’extension progressive de cette obligation aux logements classés E puis D, l’audit énergétique deviendra un élément central du marché immobilier.
Il contribue à orienter les décisions d’achat et à favoriser la transition énergétique du parc immobilier français, notamment pour les bâtiments les plus anciens et les plus énergivores.
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) fournit une évaluation globale de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre d’un logement.
Il attribue au bien une étiquette énergétique allant de A à G.
L’audit énergétique, quant à lui, est une étude beaucoup plus détaillée. Il comprend :
L’audit constitue donc un outil d’aide à la décision pour l’acquéreur.
L’audit énergétique repose sur une analyse approfondie des caractéristiques thermiques du bâtiment.
L’étude porte notamment sur :
Cette analyse permet d’identifier les travaux prioritaires pour améliorer la performance énergétique du logement.
L’audit énergétique doit proposer plusieurs scénarios de rénovation énergétique.
Ces scénarios incluent généralement :
Le document propose une progression de travaux en plusieurs phases, permettant d’améliorer progressivement la performance énergétique.
Il présente une solution de rénovation complète visant à atteindre une classe énergétique élevée (souvent B ou C).
Pour chaque scénario, l’audit précise :
L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié, notamment :
Ces professionnels doivent respecter une méthodologie définie par la réglementation.
Valable 5 Ans.
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