DIagnostic plomb

Qu’est-ce que c’est ?

Le diagnostic plomb, également appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), est un diagnostic immobilier obligatoire pour les logements construits avant 1949 notamment à Aix-en-Provence.

Il consiste à détecter la présence de plomb dans les peintures et revêtements du bien. Ce diagnostic vise à prévenir les risques d’intoxication, notamment chez les enfants, en identifiant les zones susceptibles

de présenter un danger pour les occupants.

Réalisé par un diagnostiqueur certifié à Aix-en-Provence, le CREP permet de localiser et d’évaluer l’état de dégradation des revêtements contenant du plomb. Il est indispensable dans le cadre d’une vente ou d’une location afin de garantir la conformité réglementaire et la sécurité des futurs occupants.

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Public concerné

Les propriétaires de logement en vente ou location dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Les parties privatives sont concernées ainsi que les parties communes s’il s’agit d’un immeuble collectif.

Objectif(s)

Identifier les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et des logements

Durée de validité

Cas particulier : consulter la conclusion du rapport plomb.

Finalité

Vente et location

Textes et décrets

• Articles L.1334-5, L.1334-6, L.1334-9 et 10 et R.1334-10 à 12 du Code de la Santé Publique
• Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb
• Article 2 et 3-1 de la Loi du 6 juillet 1989
• Norme NF X 46-030 d’avril 2008 « Diagnostic Plomb – Protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb »