Diagnostic technique global (DTG)

Qu’est-ce que c’est ? – DTG et Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) pour les syndics dans les Bouches-du-Rhône

Le Diagnostic Technique Global (DTG) et le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) sont des outils essentiels de gestion et de pilotage des copropriétés dans les Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence, Marseille, Martigues…).

Le DTG constitue une analyse technique complète de l’immeuble, permettant d’évaluer son état général, ses pathologies éventuelles et sa performance énergétique. Il s’apparente à un véritable carnet de santé de la copropriété.

Sur la base de ce diagnostic, le PPT permet de planifier, sur plusieurs années, les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et à l’amélioration de ses performances, notamment énergétiques.

Public concerné

Les syndics de copropriété, copropriétaires et gestionnaires d’immeubles situés dans les Bouches-du-Rhône.

Le DTG est obligatoire dans certains cas :

• mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans,
• immeubles faisant l’objet d’une procédure d’insalubrité,
• sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires.

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est quant à lui obligatoire pour les copropriétés, selon un calendrier progressif lié à leur taille.

À noter :

• Le DTG peut être voté à la majorité simple en assemblée générale.
• Si le DTG met en évidence des travaux nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour la mise en place d’un PPT.
• Le PPT devient un outil structurant pour anticiper les dépenses et éviter les travaux en urgence.
• Ces dispositifs s’inscrivent dans une logique de valorisation patrimoniale et de maîtrise des charges.

Objectif(s)

• Informer les copropriétaires et le syndic sur l’état général de l’immeuble
• Identifier les pathologies du bâti et les désordres existants
• Évaluer la performance énergétique de la copropriété
• Anticiper et planifier les travaux à moyen et long terme
• Sécuriser la gestion technique et financière de la copropriété

Durée de validité

• DTG : pas de durée réglementaire stricte, mais doit être actualisé en fonction de l’évolution de l’immeuble
• PPT : actualisation obligatoire tous les 10 ans

Finalité

Gestion, entretien et valorisation des copropriétés (et non uniquement vente/location).

Textes et décrets

• Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 (loi ALUR)
• Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 (loi Climat et Résilience)
• Articles L.731-1 à L.731-5 du Code de la construction et de l’habitation (DTG)
• Articles L.731-2 et suivants (PPT)