Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Qu’est-ce que c’est ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document réglementaire qui permet d’évaluer la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment.

Il renseigne sur :

• la consommation d’énergie du bien immobilier,
• son impact environnemental en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

Le résultat est présenté sous la forme d’étiquettes énergétiques allant de A à G, où :

• A correspond aux logements les plus performants,
• G correspond aux logements les plus énergivores.

Le DPE constitue aujourd’hui un indicateur essentiel pour apprécier la qualité énergétique d’un bien immobilier.

Spécificités des diagnostics immobiliers à Marseille

Un parc immobilier ancien et dégradé : Une grande partie du parc immobilier marseillais est composée d’immeubles anciens, notamment dans les centres historiques et certains quartiers populaires.

Présence accrue d’amiante et de plomb

Typologies constructives locales spécifiques qui ont des conséquences sur les DPE

• Immeubles en pierre ou mixtes
• Logements traversants
• Façades fortement exposées au soleil
• Présence fréquente de balcons, terrasses et loggias

Enjeux climatiques méditerranéens

Le climat local influence directement les DPE:

• Forte exposition solaire
• Températures élevées en été
• Vent (mistral)

À Marseille, la réalisation des diagnostics immobiliers nécessite une expertise spécifique, intégrant les particularités du bâti ancien, du climat méditerranéen et des copropriétés locales.

Public concerné

Tous les propriétaires de biens immobiliers bâtis quel que soit l’usage sauf :

• Les constructions provisoires (durée d’utilisation prévue de moins de 2 ans)
• Les bâtiments indépendants de moins de 50m²
• Les bâtiments servant de lieux de culte
• Les bâtiments à usage principal d’industrie, agricole ou artisanal, pour lesquels les consommations de chauffage et d’eau chaude sanitaire pour l’occupation humaine sont faibles au regard des consommations résultant des activités économiques.
• Les monuments historiques classés
• Les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux
• Les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de 4 mois par an

Objectif(s)

Le Diagnostic de Performance Énergétique a pour objectifs de :

• informer les acquéreurs ou les locataires sur la performance énergétique du logement,
• indiquer la « valeur verte » du bien immobilier, c’est-à-dire son niveau de performance énergétique,
• estimer les consommations d’énergie et les charges associées,
• proposer des recommandations de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement.

Le DPE constitue ainsi un outil d’information et d’aide à la décision pour les futurs occupants, tout en participant aux politiques publiques visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments et les émissions de gaz à effet de serre.

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Durée de validité

Valable 10 ans

Finalité

Vente ou location

Textes et décrets

Avant location

• Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006,
• Arrêté du 17 octobre 2012,
• Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007,
• Arrêté du 24 décembre 2012

Avant vente

• Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006,
• Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006,
• Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006,
• Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006,
• Arrêté du 17 octobre 2012,
• Arrêté du 24 décembre 2012